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L'agriculture et l'OMC — Les enjeuxMISE EN CONTEXTEEn novembre 2001, au Qatar, les pays membres de l’Organisation mondiale du commerce ont lancé le cycle de négociations de Doha, dont l'agriculture constitue un des principaux enjeux. Ce cycle devait initialement se conclure le 1er janvier 2005 mais les négociations se poursuivent toujours. L’OMC regroupe aujourd’hui 150 pays membres.
L'objectif avoué de ces négociations est d’éliminer tous les obstacles au commerce. L'OMC veut faire de l'agriculture un secteur économique comme les autres, ce qui la soumettra aux effets néfastes d'une libéralisation à tous crins. Cela n’a aucun sens lorsqu’on sait que plus de 90 % de la production agricole est consommée dans les pays où elle est produite. Cette démarche est dictée par les principaux pays exportateurs, l’Union européenne et les États-Unis en tête, qui cherchent à écouler leurs surplus de production tout en continuant à soutenir leur agriculture par de généreuses subventions. Leurs propositions ne feraient qu’aggraver une situation qui se détériore depuis 1994, année de l’inclusion de l’agriculture dans les ententes de l’OMC. Leur objectif est clair : protéger l’accès à leurs propres marchés tout en obtenant l’accès aux marchés des autres. LES ENJEUX POUR NOS PRODUCTIONS DE LAIT, DE VOLAILLES ET D'ŒUFS Les producteurs québécois et canadiens de lait, de poulets, de dindons, d’œufs de consommation et d’œufs d’incubation pratiquent depuis plus de trente ans la gestion de l’offre. Ce modèle agricole leur permet de planifier leur production et de vivre du marché intérieur, sans subventions. Le gouvernement canadien s’est engagé à contrôler les importations des produits laitiers et avicoles afin de permettre une gestion de l’offre efficace. Sans cette protection des frontières, les producteurs ne pourraient résister aux importations largement subventionnées. Les tarifs douaniers et les contingents tarifaires permettent de contrôler l'entrée au Canada des produits fortement subventionnés. Ces contrôles sont notre seul moyen d'assurer l'avenir de notre agriculture. Les énormes subventions accordées par de grandes puissances économiques comme les États-Unis et l'Union européenne permettent à ces pays d'exporter leurs produits agricoles à bas prix un peu partout sur la planète. Ils peuvent ainsi maintenir leur production agricole en dépit des baisses de tarifs douaniers. Malgré leurs engagements répétés en faveur de l'élimination des subventions, ces pays continuent de subventionner lourdement leur agriculture. Selon une étude de M. Peter Clark, spécialiste en commerce international, les producteurs laitiers américains ont bénéficié, en 2003, d'aides totalisant 14 milliards de dollars, ce qui représentait 40 % de leur revenu ou plus de 25 ¢le litre. Ensemble, l'Union européenne et les États-Unis versent plus de 100 milliards de dollars en subventions à leurs producteurs agricoles. L'engagement récent des États-Unis et de l'Union européenne à diminuer leurs subventions agricoles ne permettra pas de résoudre ce problème. Selon les propositions actuellement sur la table, ces pays pourront, dans les faits, maintenir leur soutien financier à leurs producteurs agricoles à leur niveau actuel. LES PRODUCTIONS SOUS GESTION DE L'OFFRE DOIVENT ÊTRE RECONNUES COMME PRODUITS SENSIBLES. La disposition de l'accord-cadre signé en juillet 2004 concernant les produits sensibles offre au Canada la marge de manœuvre pour préserver la gestion de l'offre. Cependant, le Canada devra négocier de façon très serrée car certains blocs de pays tentent de réduire de beaucoup la portée de cette mesure d'exception. L'OMC doit permettre à nos productions de lait, de volailles et d'œufs de se soustraire de la baisse des tarifs douaniers en les reconnaissant comme des « produits sensibles ». Cela permettra au Canada de maintenir en place des remparts contre les produits subventionnés étrangers. LES IMPACTS DES NÉGOCIATIONS DE L'OMC CHEZ NOUS L'ouverture des marchés par la réduction des tarifs douaniers de même que l'impossibilité de protéger les fondements de la gestion de l'offre mettraient en péril l'avenir de nos productions de lait, de volailles et d'œufs, et des familles qui en vivent. Cela entraînerait des conséquences sociales et économiques pour l'ensemble de la société :
LA POSITION DE LA COALITION GO5 Environ 10 % de la production agricole mondiale est commercialisée à l'échelle internationale alors que les autres 90 % sont destinés au marché domestique. Il est légitime que l'OMC travaille à régir le commerce mondial mais il n'est pas nécessaire de bouleverser les politiques agricoles des pays membres au profit de ces maigres 10 %. L'OMC doit respecter le droit des États souverains de conserver, d'adopter et de mettre en œuvre les politiques agricoles qu'ils jugent appropriées dans la mesure où celles-ci, comme la gestion de l'offre, ne causent pas de distorsion dans le commerce international. Par ailleurs, dans les secteurs sous gestion de l'offre, le Canada offre déjà un accès à son marché supérieur aux 5 % requis par l'OMC. Certains pays, qui se présentent comme libre-échangistes, n'offrent même pas ces 5 % d'accès qu'ils s'étaient pourtant engagés à donner au cours du précédent cycle de négociations. Le Canada a déjà fait ses devoirs en adaptant sa politique agricole aux règles internationales. Ainsi, le gouvernement canadien doit défendre avec vigueur la gestion de l'offre à l'OMC et s'assurer de son maintien intégral à l'issue des négociations en cours. Pour ce faire, le gouvernement du Canada doit:
SOMMAIRE DES POSITIONS DES PRODUCTEURS DE LAIT, DE VOLAILLES ET D’ŒUFS Tarifs douaniers L’ACCÈS AUX MARCHÉSContingents tarifaires Subventions à l’exportation Soutien interne POSITION DÉTAILLÉE
L’ACCÈS AUX MARCHÉS• LES TARIFS DOUANIERS À QUOI SERVENT LES TARIFS ? LES TARIFS SONT-ILS EFFICACES COMME OUTIL DE CONTRÔLE DES IMPORTATIONS ? QUELLES SERAIENT LES CONSÉQUENCES D’UNE DIMINUTION DES TARIFS SUR LA PRODUCTION CANADIENNE? À leurs niveaux actuels, les tarifs hors quota réussissent à peine à protéger le marché canadien. Par exemple, les importations de beurre pourraient inonder le marché canadien. Au printemps 2002, le niveau des tarifs horsquota était à peines suffisant lorsque le prix mondial du beurre a chuté brusquement. Avec une réduction de 15 %, les tarifs n’auraient pas été efficaces.  La diminution des tarifs affaiblirait le pilier de contrôle des importations, empêcherait la planification efficiente de la production et diminuerait également la capacité des producteurs à toucher un prix décent. POSITION DES PRODUCTEURS DE LAIT, DE VOLAILLES ET D’ŒUFS • LES CONTINGENTS TARIFAIRES QU’EST-CE QUE LES CONTINGENTS TARIFAIRES ? (quantité d’importation permise) COMMENT CES CONTINGENTS TARIFAIRES SONT-ILS APPLIQUÉS ACTUELLEMENT? Cependant, les pays n’ont pas tous appliqué cette ligne directrice de la même façon, ce qui a donné lieu à des niveaux d’accès différents, nettement en dessous de 5 %. En effet, l’accès réel moyen offert via les contingents tarifaires est plus près de 2 %. Cette situation a mis en lumière la nécessité d’une approche basée sur des règles et non sur des lignes directrices. Au Canada, l’accès aux marchés des produits sous gestion de l’offre est plus large que l’accès accordé dans de nombreux autres pays pour n’importe quel secteur. Par exemple, le Canada importe environ 4 % du marché des produits laitiers et plus de 7,5 % de celui de la volaille, alors que les États-Unis ne donnent qu’un accès de 2,75 % pour les produits laitiers et l’Europe qu’un mince 0,5 % pour la volaille. QUELS SERAIENT LES BÉNÉFICES D’UNE POLITIQUE OFFRANT UN ACCÈS MINIMUM DE 5 % AUX MARCHÉS ? Il serait inapproprié d’augmenter davantage le niveau d’accès, d’abord parce que plusieurs pays ne se sont même pas encore conformés à l’engagement du 5 %, et ensuite parce que de nombreux produits réussissent déjà à déjouer les contingents tarifaires actuels. Les organisations nationales de producteurs de lait, de volailles et d’œufs ont analysé les incidences d’une politique offrant un accès minimum de 5 % aux marchés, en fonction du niveau de consommation de 1995-1997, soit la plus récente période de référence pour laquelle il y a de l’information disponible. (L’OMC utilise actuellement la période 1986-1988.) L’étude montre clairement qu’étendre l’accès à 5 % amène une augmentation de l’accès pour divers produits agricoles.
L’accès aux marchés par les contingents tarifaires est un moyen efficace pour favoriser les échanges, tout en permettant aux pays de maintenir des programmes tel que la gestion de l’offre. POSITION DES PRODUCTEURS DE LAIT, DE VOLAILLES ET D’ŒUFS • LES SUBVENTIONS À L’EXPORTATION QU’EST-CE QUE LES SUBVENTIONS À L’EXPORTATION ? Il est reconnu à l’échelle internationale que les subventions à l’exportation financées par les pouvoirs publics représentent la pratique ayant le plus grand effet de distorsion du commerce. QUELS SONT LES IMPACTS DE CES SUBVENTIONS À L’EXPORTATION ? Les pays en développement sont les premiers à être victimes des subventions à l’exportation. Les agriculteurs de ces pays sont incapables d’offrir des produits pouvant rivaliser avec des produits d’exportation subventionnés. POSITION DES PRODUCTEURS DE LAIT, DE VOLAILLES ET D’ŒUFS • LE SOUTIEN INTERNE QU’EST-CE QUE LE SOUTIEN INTERNE? Le soutien qu’un pays accorde aux secteurs agricoles et qui n’est pas lié à l’exportation des produits est dit soutien interne. Il existe différentes catégories de soutien, soit : catégorie verte : le soutien qui n’est soumis à aucune limitation, notamment parce qu’il n’aurait aucune incidence sur le commerce. catégorie orange : le soutien qui est permis par l’OMC, mais dans certaines limites seulement, parce qu’il aurait un effet de distorsion sur le commerce ou sur la production. Le niveau de soutien orange qu’accorde un pays est calculé pour l’ensemble de son agriculture et s’appelle mesure globale de soutien. catégorie bleue : les paiements directs qui entreraient normalement dans la catégorie orange mais qui obligent les agriculteurs à limiter la production sont dits « bleus ». Présentement, l’Union européenne est le plus important membre de l’OMC à utiliser le soutien de la catégorie bleue. LES MÉCANISMES DE PRIX COMMENT LES MÉCANISMES DE PRIX SONT-ILS TRAITÉS ACTUELLEMENT À L’OMC ? QUELS SONT LES AVANTAGES DES MÉCANISMES COLLECTIFS DE PRIX ? Par exemple, dans l’industrie laitière québécoise, il y a trois transformateurs qui achètent 80 % de la production des 7 300 fermes laitières. Les mécanismes collectifs de prix donnent aux producteurs la capacité de toucher une plus juste part du dollar du consommateur. Les mécanismes de prix et les activités des associations de producteurs peuvent être comparés à la négociation de conventions collectives de travail ou à la réglementation provinciale sur le salaire minimum. Les trois s’appuient sur le soutien législatif des pouvoirs publics, mais sans qu’il y ait versement de subventions. Il est légitime que les agriculteurs aient les mêmes droits que les travailleurs d’autres secteurs. POSITION DES PRODUCTEURS DE LAIT, DE VOLAILLES ET D’ŒUFS |
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